ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
1.1 – Site (ci-après « le site ») : www.swao.fr
1.2 – Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
CETIH FENETRES, société par actions simplifiée au capital de 1.018.170 euros, dont le siège social est situé 2, rue André Citroën – Za des Alouettes-Saint-Macaire-En-Mauges 49450 SEVREMOINE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le n°331 517 847 représentée par M. François GUERIN, en sa qualité de Président de la société CETIH DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 22 087 370 euros, dont le siège social est situé ZI La Seiglerie, BP 41, 2 rue Gustave Eiffel 44270 Machecoul-Saint-Même, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le n°802 099 655, elle-même Présidente de l’Editeur.
La SAS CETIH DEVELOPPEMENT est propriétaire de la marque SWAO qui est utilisée exclusivement par la société SAS CETIH FENETRES.
Numéro de téléphone : 02 40 40 55 55
Adresse de courrier électronique : relation-client@swao.fr
Directeur de la publication : François GUERIN
1.3 – Conception et réalisation :
Conserto SAS
Numéro de SIRET : 79128948100073
Adresse : 4, boulevard du Zénith, 44800 Saint-Herblain
Téléphone : 02 40 92 11 01
1.3 – Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Ce site est hébergé par Adista SAS + 9 rue Blaise Pascal 54320 MAXEVILLE www.adista.fr
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
L’accès au site est accessible à tous.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces
éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 4 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
· Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
· Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
· Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. Une information sera communiquée sur la page d’accueil.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
· du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
· du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse du siège social de l’Editeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 7– DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies dans le cadre de l’utilisation du présent site sont destinées à la société CETIH FENETRES, responsable de traitement. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de Protection des Données : Politique de protection des données personnelles – SWAO
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