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Les incitations fiscales 2017

Texte: 

Incitations Fiscales 2017

 

Toutes les incitations fiscales complémentaires du CITE pour l'année 2017.

 

Incitations Fiscales 2015

 

- Pour relancer l’investissement locatif, le dispositif Duflot est assoupli : les investisseurs achetant des biens immobiliers en vue de les louer bénéficient d’avantages fiscaux dès six ans de location (réduction d’impôt de 12 % pour six ans, de 18% pour neuf ans et de 21% pour douze ans, avec un plafond annuel de 10.000 €). Et ils peuvent louer leur bien à leurs ascendants ou descendants.

- Le régime des plus-values de cession des terrains à bâtir est, par ailleurs, aligné sur celui du foncier bâti, soit une exonération totale au bout de 22 ans. Les terrains cédés d’ici à fin 2017 bénéficient, en outre, d’un abattement exceptionnel de 30 % sur les plus-values.

- Mis en place d’un abattement pour les donations de logement neuf aux enfants et petits-enfants de 100.000 € jusqu’à fin 2017. De même pour les terrains jusqu’à fin 2015 si ils sont construits par la suite.

- Les Français possédant une résidence secondaire inoccupée située dans les « zones tendues » (soit dans une trentaine de grandes agglomérations) vont voir en revanche leur taxe d’habitation relevée de 20%. Cette surtaxe ne s’appliquera toutefois pas automatiquement : les communes devront la voter.

 

Prêt à taux zéro

Pour favoriser l’accession à la propriété, le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) est étendu au logement ancien. Et pour les ménages modestes souhaitant acquérir un logement neuf dans des quartiers dits prioritaires, le taux de TVA est ramenée à 5,5%.

 

Eco prêt à taux zeroL’Eco-prêt à Taux 0%
Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, aux syndicats de copropriétés pour réaliser des travaux d’éco-rénovation et permettre à un plus grand nombre de Français d'accéder à la propriété et ce, dès octobre 2014. 

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La TVA à 5,5 % pour certains travaux de rénovation énergétique
Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.
La rénovation de fenêtre et porte-fenêtre rentre dans le périmètre.

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* Ces informations sont à titre indicatif à la date du 05/01/2017, elles ne substituent pas à la loi de finance qui reste le support de référence. http://www.renovation-info-service.gouv.fr/mes-aides-financieres