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Les incitations fiscales 2017

Texte: 

Incitations Fiscales 2017

 

Toutes les incitations fiscales complémentaires du CITE pour l'année 2017.

Les mesures du projet de loi de finances définit qu'à compter du 27 septembre 2017, le CITE est abaissé à 15% et sera définitivement supprimé à compter du 28 mars 2018, pour les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur.

  • Pour l'acceptation d'un devis et versement d'un acompte avant le 27 septembre 2017 : taux 30%.
  • Pour l'acceptation d'un devis et versement d'un acompte jusqu'au 27 mars 2018 inclus : taux 15%.

En revanche, la TVA restera à 5,5%.

Incitations Fiscales 2017

 

- Pour relancer l’investissement locatif, le dispositif Duflot est assoupli : les investisseurs achetant des biens immobiliers en vue de les louer bénéficient d’avantages fiscaux dès six ans de location (réduction d’impôt de 12 % pour six ans, de 18% pour neuf ans et de 21% pour douze ans, avec un plafond annuel de 10.000 €). Et ils peuvent louer leur bien à leurs ascendants ou descendants.

- Le régime des plus-values de cession des terrains à bâtir est, par ailleurs, aligné sur celui du foncier bâti, soit une exonération totale au bout de 22 ans. Les terrains cédés d’ici à fin 2017 bénéficient, en outre, d’un abattement exceptionnel de 30 % sur les plus-values.

- Mis en place d’un abattement pour les donations de logement neuf aux enfants et petits-enfants de 100.000 € jusqu’à fin 2017. De même pour les terrains jusqu’à fin 2015 si ils sont construits par la suite.

- Les Français possédant une résidence secondaire inoccupée située dans les « zones tendues » (soit dans une trentaine de grandes agglomérations) vont voir en revanche leur taxe d’habitation relevée de 20%. Cette surtaxe ne s’appliquera toutefois pas automatiquement : les communes devront la voter.

 

Prêt à taux zéro

Pour favoriser l’accession à la propriété, le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) est étendu au logement ancien. Et pour les ménages modestes souhaitant acquérir un logement neuf dans des quartiers dits prioritaires, le taux de TVA est ramenée à 5,5%.

 

Eco prêt à taux zeroL’Eco-prêt à Taux 0%
Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, aux syndicats de copropriétés pour réaliser des travaux d’éco-rénovation et permettre à un plus grand nombre de Français d'accéder à la propriété et ce, dès octobre 2014. 

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La TVA à 5,5 % pour certains travaux de rénovation énergétique
Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.
La rénovation de fenêtre et porte-fenêtre rentre dans le périmètre.

En savoir plus

 

 

* Ces informations sont à titre indicatif à la date du 05/01/2017, elles ne substituent pas à la loi de finance qui reste le support de référence. http://www.renovation-info-service.gouv.fr/mes-aides-financieres